Abroger le système électoral dérogatoire de Paris, Lyon et Marseille

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à abroger le système électoral dérogatoire de Paris, Lyon et Marseille, n° 1962 ( PDF) , déposé(e) le 5 décembre 2023 , mis(e) en ligne le 5 décembre 2023 à 18h18 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Mohamed Laqhila

Les co-signataires

M. Erwan Balanant, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Olivier Falorni, M. Bruno Fuchs, Mme Sandrine Josso, Mme Louise Morel, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Ian Boucard, M. Jean-Félix Acquaviva, M. Guy Bricout, Mme Félicie Gérard, M. Yannick Haury, M. Luc Lamirault, M. Christophe Plassard, M. Stéphane Travert.