Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure, n° 1553 ( PDF) , déposé(e) le 20 juillet 2023 , mis(e) en ligne le 22 juillet 2023 à 6h52
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure, n° 1553 ( PDF) , déposé(e) le 20 juillet 2023 , mis(e) en ligne le 22 juillet 2023 à 6h52 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Thomas Portes , rapporteur (Nomination : mercredi 8 novembre 2023)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1909 ( PDF) , déposé(e) le 22 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 28 novembre 2023 à 19h32
Amendements déposés sur le texte n° 1553 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 22 novembre 2023 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 29 novembre 2023 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 1553 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Troisième séance publique du jeudi 30 novembre 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo