Pérenniser, promouvoir et développer la profession d'accueillant familial

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à pérenniser, promouvoir et développer la profession d'accueillant familial, n° 1575 ( PDF) , déposé(e) le 20 juillet 2023 , mis(e) en ligne le 21 juillet 2023 à 11h40 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Les co-signataires