Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023
Projet de loi
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Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
Projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023, n° 2714 ( PDF) , déposé(e) le 31 mai 2024 , mis(e) en ligne le 31 mai 2024 à 20h00
Annexes :
Annexe 1 : Rapports d'évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS)
- Maladie
- Famille
- Accidents du travail - maladies professionnelles
Annexe 3 : ONDAM et dépenses de santé
Annexe 5 : Mise en œuvre de la LFSS 2023
Annexe 6 : Organismes de sécurité sociale : gestion, performance et simplification
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023, n° 2714 ( PDF) , déposé(e) le 31 mai 2024 , mis(e) en ligne le 31 mai 2024 à 20h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Annexes :
Annexe 1 : Rapports d'évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS)
- Maladie
- Famille
- Accidents du travail - maladies professionnelles
Annexe 3 : ONDAM et dépenses de santé
Annexe 5 : Mise en œuvre de la LFSS 2023
Annexe 6 : Organismes de sécurité sociale : gestion, performance et simplification
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Stéphanie Rist , rapporteure (Nomination : mercredi 5 juin 2024)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2724 ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2024 , mis(e) en ligne le 11 juin 2024 à 12h15
Amendements déposés sur le texte n° 2714 :
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Michel Lauzzana , rapporteur (Nomination : vendredi 1er juillet 2022)
Avis de la commission :
Avis, n° 2728 ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2024 , mis(e) en ligne le 12 juin 2024 à 16h00