Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 31/05/24 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023, n° 2714 , déposé(e) le vendredi 31 mai 2024 Mise en ligne : vendredi 31 mai 2024 à 20h00 Annexes :Annexe 1 : Rapports d'évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS)- Maladie- Famille- Retraites- Accidents du travail - maladies professionnelles- Autonomie- FinancementAnnexe 2 : Présentation des mesures de réduction et d'exonération de cotisations et contributions ainsi que de leur compensationAnnexe 3 : ONDAM et dépenses de santéAnnexe 4 : Recettes, dépenses et soldes du régime d’assurance chômage et des régimes de retraite complémentaireAnnexe 5 : Mise en œuvre de la LFSS 2023Annexe 6 : Organismes de sécurité sociale : gestion, performance et simplificationAnnexe 7 : Comptes définitifs du FSV, de la CADES, du FRR et des organismes ou fonds financés par les régimes obligatoires de base 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature Projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023, n° 2714 , déposé(e) le vendredi 31 mai 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : vendredi 31 mai 2024 à 20h00 Annexes :Annexe 1 : Rapports d'évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS)- Maladie- Famille- Retraites- Accidents du travail - maladies professionnelles- Autonomie- FinancementAnnexe 2 : Présentation des mesures de réduction et d'exonération de cotisations et contributions ainsi que de leur compensationAnnexe 3 : ONDAM et dépenses de santéAnnexe 4 : Recettes, dépenses et soldes du régime d’assurance chômage et des régimes de retraite complémentaireAnnexe 5 : Mise en œuvre de la LFSS 2023Annexe 6 : Organismes de sécurité sociale : gestion, performance et simplificationAnnexe 7 : Comptes définitifs du FSV, de la CADES, du FRR et des organismes ou fonds financés par les régimes obligatoires de base Les rapporteurs Mme Stéphanie Rist Com. Affaires sociales Rapporteure M. Michel Lauzzana Com. Finances Rapporteur pour avis Examen en commission Examen en commission Affaires sociales FOND Finances AVIS Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Stéphanie Rist , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 (n°2714), n° 2724 Mise en ligne : mardi 11 juin 2024 à 12h15 Amendements déposés sur le texte n° 2714 Accéder aux amendements 18 amendement(s) Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Michel Lauzzana , rapporteur. Avis de la commission Avis sur le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 (n°2714), n° 2728 Mise en ligne : mercredi 12 juin 2024 à 16h00 Amendements déposés sur le texte n° 2714 Accéder aux amendements 8 amendement(s) Dépôt
