Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo
Projet de ratification des traités et conventions
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 7 décembre 2022
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale , n° 602 ( PDF) , déposé(e) le 7 décembre 2022 , mis(e) en ligne le 8 décembre 2022 à 16h00
Etude d'impact : PDF
Texte de l'accord international : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale , n° 602 ( PDF) , déposé(e) le 7 décembre 2022 , mis(e) en ligne le 8 décembre 2022 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Aurélien Taché , rapporteur (Nomination : mercredi 1er février 2023)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 869 ( PDF) , déposé(e) le 15 février 2023 , mis(e) en ligne le 6 mars 2023 à 12h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 1er février 2023 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
- PJL autorisant l’approbation du 1er amendement à la convention adoptée sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, et du protocole à la convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale, (n° 602)
Mercredi 15 février 2023 à 11h00 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 15 mars 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière relatif à l'évaluation stratégique environnementale le 15 mars 2023, T.A. n° 89 ( PDF) , mis(e) en ligne le 15 mars 2023 à 16h30
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière relatif à l'évaluation stratégique environnementale , n° 438 , déposé(e) le 16 mars 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Bernard Fournier , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 841 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 842Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 13 juillet 2023 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 25 juillet 2023 [sur le site Légifrance]