Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants, n° 659 ( PDF) , déposé(e) le 15 décembre 2022 , mis(e) en ligne le 17 décembre 2022 à 12h00

L'auteur de la proposition

Mme Fatiha Keloua Hachi

Les co-signataires

M. Inaki Echaniz, Mme Claudia Rouaux, M. Boris Vallaud, M. Joël Aviragnet, M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, M. Johnny Hajjar, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rabault, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, Mme Mélanie Thomin, Mme Cécile Untermaier, M. Roger Vicot.

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants, n° 659 ( PDF) , déposé(e) le 15 décembre 2022 , mis(e) en ligne le 17 décembre 2022 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond

(Page de la commission)

La commission a nommé Mme Fatiha Keloua Hachi , rapporteure (Nomination : mercredi 18 janvier 2023)

Rapport, n° 805 ( PDF) , déposé(e) le 1er février 2023 , mis(e) en ligne le 6 février 2023 à 17h00

Texte de la commission, n° 805-A0 ( PDF) , déposé(e) le 1er février 2023 , mis(e) en ligne le 1er février 2023 à 20h00

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 1er février 2023 , mis(e) en ligne le 1er février 2023 à 20h00

Amendements déposés sur le texte n° 659 :

Accéder aux amendements 25 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 18 janvier 2023 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Mercredi 1er février 2023 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 9 février 2023 à 9h30 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné :

Texte de la commission, n° 805-A0

Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond

Rapporteure :

Rapport de la commission :

Texte de la commission :

Texte comparatif :

Amendements déposés sur le texte n° 659 :

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné :

Amendements déposés sur le texte n° 805 :

Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Texte rejeté