Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire
Proposition de loi
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Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 12 octobre 2023
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire, n° 1613 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 29 août 2023 , mis(e) en ligne le 30 août 2023 à 12h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire, n° 1613 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 29 août 2023 , mis(e) en ligne le 30 août 2023 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Alexandre Loubet , rapporteur (Nomination : mercredi 20 septembre 2023)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1695 ( PDF) , déposé(e) le 4 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 9 octobre 2023 à 11h40
Amendements déposés sur le texte n° 1613 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 20 septembre 2023 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 4 octobre 2023 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 12 octobre 2023 à 14h50 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 1613 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 12 octobre 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo