Condamner la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution condamnant la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie, n° 2715 ( PDF) , déposé(e) le 31 mai 2024 , mis(e) en ligne le 3 juin 2024 à 14h30
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution condamnant la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie, n° 2715 ( PDF) , déposé(e) le 31 mai 2024 , mis(e) en ligne le 3 juin 2024 à 14h30
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Natalia Pouzyreff , rapporteure (Nomination : mercredi 5 juin 2024)
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 5 juin 2024 à 15h20 Compte-rendu Vidéo