Ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête parlementaire relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères, - États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées- visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français, n° 275 ( PDF) , déposé(e) le 27 septembre 2022 , mis(e) en ligne le 14 octobre 2022 à 13h30
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête parlementaire relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères, - États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées- visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français, n° 275 ( PDF) , déposé(e) le 27 septembre 2022 , mis(e) en ligne le 14 octobre 2022 à 13h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Pieyre-Alexandre Anglade , rapporteur (Nomination : mercredi 9 novembre 2022)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 589 ( PDF) , déposé(e) le 30 novembre 2022 , mis(e) en ligne le 2 décembre 2022 à 10h27
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 9 novembre 2022 à 10h05 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 30 novembre 2022 à 9h35 Compte-rendu Vidéo