Assurer la continuité pédagogique et le remplacement effectif des enseignants et personnels de vie scolaire

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à assurer la continuité pédagogique et le remplacement effectif des enseignants et personnels de vie scolaire, n° 1598 ( PDF) , déposé(e) le 20 juillet 2023 , mis(e) en ligne le 21 juillet 2023 à 12h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

Les co-signataires