Assurer la continuité pédagogique et le remplacement effectif des enseignants et personnels de vie scolaire
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à assurer la continuité pédagogique et le remplacement effectif des enseignants et personnels de vie scolaire, n° 1598 ( PDF) , déposé(e) le 20 juillet 2023 , mis(e) en ligne le 21 juillet 2023 à 12h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation