Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer, n° 664 ( PDF) , déposé(e) le 16 décembre 2022 , mis(e) en ligne le 19 décembre 2022 à 15h15
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer, n° 664 ( PDF) , déposé(e) le 16 décembre 2022 , mis(e) en ligne le 19 décembre 2022 à 15h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Johnny Hajjar , rapporteur (Nomination : mercredi 18 janvier 2023)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 803 ( PDF) , déposé(e) le 1er février 2023 , mis(e) en ligne le 7 février 2023 à 15h55
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 803-A0 ( PDF) , déposé(e) le 1er février 2023 , mis(e) en ligne le 2 février 2023 à 11h20
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 1er février 2023 , mis(e) en ligne le 3 février 2023 à 18h10
Amendements déposés sur le texte n° 664 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 1er février 2023 à 9h35 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 9 février 2023 à 8h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 803-A0Amendements déposés sur le texte n° 803 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 9 février 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution le 9 février 2023, T.A. n° 76 ( PDF) , mis(e) en ligne le 9 février 2023 à 11h50
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)