Rendre effectif le droit aux congés maternité et paternité pour toutes et tous
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à rendre effectif le droit aux congés maternité et paternité pour toutes et tous, n° 1424 ( PDF) , déposé(e) le 20 juin 2023 , mis(e) en ligne le 20 juin 2023 à 14h24 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales