Exclure de l'enseignement public les élèves convaincus de radicalisation islamiste
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à exclure définitivement des établissements ordinaires les élèves convaincus de menées islamistes, n° 2494 ( PDF) , déposé(e) le 11 avril 2024 , mis(e) en ligne le 11 avril 2024 à 17h06 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation