Mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle, n° 327 ( PDF) , déposé(e) le 11 octobre 2022 , mis(e) en ligne le 12 octobre 2022 à 8h57
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle, n° 327 ( PDF) , déposé(e) le 11 octobre 2022 , mis(e) en ligne le 12 octobre 2022 à 8h57 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Clémentine Autain , rapporteure (Nomination : mercredi 9 novembre 2022)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 490 ( PDF) , déposé(e) le 16 novembre 2022 , mis(e) en ligne le 21 novembre 2022 à 15h15
Amendements déposés sur le texte n° 327 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 16 novembre 2022 à 9h40 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 23 novembre 2022 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 327 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 24 novembre 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 24 novembre 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du jeudi 24 novembre 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo