Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer, n° 2446 ( PDF) , déposé(e) le 8 avril 2024 , mis(e) en ligne le 10 avril 2024 à 17h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer, n° 2446 ( PDF) , déposé(e) le 8 avril 2024 , mis(e) en ligne le 10 avril 2024 à 17h00
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Elsa Faucillon , rapporteure (Nomination : mercredi 22 mai 2024)
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 22 mai 2024 à 15h00 Compte-rendu Vidéo