Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer, n° 2446 ( PDF) , déposé(e) le 8 avril 2024 , mis(e) en ligne le 10 avril 2024 à 17h00

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

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Proposition de résolution visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer, n° 2446 ( PDF) , déposé(e) le 8 avril 2024 , mis(e) en ligne le 10 avril 2024 à 17h00

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Elsa Faucillon , rapporteure (Nomination : mercredi 22 mai 2024)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 22 mai 2024 à 15h00 Compte-rendu Vidéo

- Nomination de rapporteur