Créer un fonds national de revitalisation à destination des petites communes
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à créer un fonds national de revitalisation à destination des petites communes, n° 878 ( PDF) , déposé(e) le 21 février 2023 , mis(e) en ligne le 22 février 2023 à 8h24 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République