Proposition de loi visant à créer un fonds national de revitalisation à destination des petites communes, n° 878, déposée le mardi 21 février 2023.
Proposition de loi, n° 878
16e législature
Proposition de loi visant à créer un fonds national de revitalisation à destination des petites communes, n° 878, déposée le mardi 21 février 2023.
