Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole, n° 2231 ( PDF) , déposé(e) le 20 février 2024 , mis(e) en ligne le 20 février 2024 à 14h26
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole, n° 2231 ( PDF) , déposé(e) le 20 février 2024 , mis(e) en ligne le 20 février 2024 à 14h26 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Marie Pochon , rapporteure (Nomination : jeudi 21 mars 2024)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2403 ( PDF) , déposé(e) le 26 mars 2024 , mis(e) en ligne le 2 avril 2024 à 15h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2403-A0 ( PDF) , déposé(e) le 26 mars 2024 , mis(e) en ligne le 27 mars 2024 à 15h50
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 26 mars 2024 , mis(e) en ligne le 27 mars 2024 à 15h55
Amendements déposés sur le texte n° 2231 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Jeudi 21 mars 2024 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Mercredi 27 mars 2024 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 4 avril 2024 à 8h50 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2403-A0Amendements déposés sur le texte n° 2403 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 4 avril 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du jeudi 4 avril 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole le 4 avril 2024, T.A. n° 277 ( PDF) , mis(e) en ligne le 5 avril 2024 à 10h25
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole, n° 515 , déposé(e) le 5 avril 2024 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques