Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l’utilisation des clauses de sauvegarde
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l’utilisation des clauses de sauvegarde, n° 2396 ( PDF) , déposé(e) le 25 mars 2024 , mis(e) en ligne le 25 mars 2024 à 14h33
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l’utilisation des clauses de sauvegarde, n° 2396 ( PDF) , déposé(e) le 25 mars 2024 , mis(e) en ligne le 25 mars 2024 à 14h33 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Aurélie Trouvé , rapporteure (Nomination : jeudi 28 mars 2024)
Avis de la commission :
Rapport, n° 2440 ( PDF) , déposé(e) le 4 avril 2024 , mis(e) en ligne le 12 avril 2024 à 10h05
Agenda et comptes-rendus des réunions
Jeudi 28 mars 2024 à 9h35 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 3 avril 2024 à 15h15 Compte-rendu Vidéo Vidéo
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Le texte de la proposition de résolution, rejeté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme rejeté par la commission des Affaires étrangères le 7 mai 2024.