Observations sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, (n° 1033)
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à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, (n° 1033), n° 1223 ( PDF) , déposé(e) le 10 mai 2023 , mis(e) en ligne le 19 mai 2023 à 20h00
