Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la perte de notre souveraineté agricole française

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la perte de notre souveraineté agricole française, n° 1099 ( PDF) , déposé(e) le 17 avril 2023 , mis(e) en ligne le 25 avril 2023 à 15h43 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

M. Julien Dive

Les co-signataires

M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, M. Éric Ciotti, Mme Josiane Corneloup, M. Francis Dubois, M. Pierre-Henri Dumont, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Victor Habert-Dassault, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Mansour Kamardine, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Frédérique Meunier, M. Yannick Neuder, Mme Isabelle Périgault, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray, M. Vincent Rolland, M. Raphaël Schellenberger, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Pierre Taite, Mme Isabelle Valentin, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier.