Prise en compte de la santé menstruelle
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à la prise en compte de la santé menstruelle, n° 1219 ( PDF) , déposé(e) le 10 mai 2023 , mis(e) en ligne le 11 mai 2023 à 11h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales