Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à l'enseignement supérieur et la recherche, n° 791 ( PDF) , déposé(e) le 31 janvier 2023 , mis(e) en ligne le 1er février 2023 à 10h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation