Meilleure reconnaissance des pupilles de la Nation et de la République

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi pour une meilleure reconnaissance des pupilles de la Nation et de la République, n° 1556 ( PDF) , déposé(e) le 20 juillet 2023 , mis(e) en ligne le 21 juillet 2023 à 11h15 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

L'auteur de la proposition

M. Inaki Echaniz

Les co-signataires

M. Joël Aviragnet, M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, M. Johnny Hajjar, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Valérie Rabault, Mme Claudia Rouaux, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, Mme Mélanie Thomin, Mme Cécile Untermaier, M. Boris Vallaud, M. Roger Vicot.