Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire, n° 1640 ( PDF) , déposé(e) le 12 septembre 2023 , mis(e) en ligne le 13 septembre 2023 à 9h32
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire, n° 1640 ( PDF) , déposé(e) le 12 septembre 2023 , mis(e) en ligne le 13 septembre 2023 à 9h32 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Olivier Serva , rapporteur (Nomination : mercredi 6 mars 2024)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2384 ( PDF) , déposé(e) le 20 mars 2024 , mis(e) en ligne le 26 mars 2024 à 14h50
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2384-A0 ( PDF) , déposé(e) le 20 mars 2024 , mis(e) en ligne le 20 mars 2024 à 17h00
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 20 mars 2024 , mis(e) en ligne le 20 mars 2024 à 17h00
Amendements déposés sur le texte n° 1640 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 6 mars 2024 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 20 mars 2024 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 27 mars 2024 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2384-A0Amendements déposés sur le texte n° 2384 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 28 mars 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire le 28 mars 2024, T.A. n° 274 ( PDF) , mis(e) en ligne le 28 mars 2024 à 15h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire, n° 486 , déposé(e) le 28 mars 2024 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale