Renforcer l’implantation locale des parlementaires

Proposition de loi organique

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Dépôt : Proposition de loi organique à l'Assemblée nationale

Proposition de loi organique visant à renforcer l’implantation locale des parlementaires, n° 674 ( PDF) , déposé(e) le 6 janvier 2023 , mis(e) en ligne le 19 janvier 2023 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Jean-François Lovisolo

Les co-signataires

M. Karl Olive, M. Xavier Batut, M. Benoît Bordat, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Anthony Brosse, Mme Laurence Cristol, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Fait, M. Jean-Carles Grelier, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Brigitte Klinkert, M. Vincent Ledoux, M. Christophe Marion, M. Nicolas Metzdorf, M. Nicolas Pacquot, M. Stéphane Travert, M. David Valence, M. Lionel Vuibert.