Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023

Projet de loi

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Dépôt
1ère lecture
- Examen en commission
  - Finances (Fond)

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 17 avril 2024

Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023, n° 2520 ( PDF) , déposé(e) le 17 avril 2024 , mis(e) en ligne le 17 avril 2024 à 16h41

Liste des annexes

Annexe 1 : Développement des opérations constatées au budget général

Annexe 2 : Développement des opérations constatées aux comptes spéciaux et aux budgets annexes

Rapport de présentation

Rapport sur le contrôle interne comptable de l’État et de ses organismes publics

Avis n° HCFP-2024-1 relatif au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023

Compte général de l’État

Rapports annuels de performances :

Action extérieure de l’État	Administration générale territoriale de l’État
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales	Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Avances à l’audiovisuel public	Avances aux collectivités territoriales
Cohésion des territoires	Comptes d’opérations monétaires
Comptes de commerces	Conseil et contrôle de l'État
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers	Contrôle et exploitations aériens
Crédits non répartis	Culture
Défense	Développement agricole et rural
Direction de l'action du Gouvernement	Écologie, développement et mobilité durables
Économie	Engagements financiers de l'État
Enseignement scolaire	Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
Gestion des finances publiques	Gestion du patrimoine immobilier de l'État
Immigration, asile et intégration	Investir pour la France de 2030
Justice	Médias, livre et industries culturelles
Outre-mer	Participations financières de l’État
Pensions	Plan de relance
Pouvoirs publics	Prêts à des États étrangers
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés	Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
Publications officielles et information administrative	Recherche et enseignement supérieur
Régimes sociaux et de retraite	Relations avec les collectivités territoriales
Remboursements et dégrèvements	Santé
Sécurités	Solidarité, insertion et égalité des chances
Sport, jeunesse et vie associative	Transformation et fonction publiques
Travail et emploi

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023, n° 2520 ( PDF) , déposé(e) le 17 avril 2024 , mis(e) en ligne le 17 avril 2024 à 16h41 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Liste des annexes

Annexe 1 : Développement des opérations constatées au budget général

Annexe 2 : Développement des opérations constatées aux comptes spéciaux et aux budgets annexes

Rapport de présentation

Rapport sur le contrôle interne comptable de l’État et de ses organismes publics

Avis n° HCFP-2024-1 relatif au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023

Compte général de l’État

Rapports annuels de performances :

Action extérieure de l’État	Administration générale territoriale de l’État
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales	Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Avances à l’audiovisuel public	Avances aux collectivités territoriales
Cohésion des territoires	Comptes d’opérations monétaires
Comptes de commerces	Conseil et contrôle de l'État
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers	Contrôle et exploitations aériens
Crédits non répartis	Culture
Défense	Développement agricole et rural
Direction de l'action du Gouvernement	Écologie, développement et mobilité durables
Économie	Engagements financiers de l'État
Enseignement scolaire	Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
Gestion des finances publiques	Gestion du patrimoine immobilier de l'État
Immigration, asile et intégration	Investir pour la France de 2030
Justice	Médias, livre et industries culturelles
Outre-mer	Participations financières de l’État
Pensions	Plan de relance
Pouvoirs publics	Prêts à des États étrangers
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés	Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
Publications officielles et information administrative	Recherche et enseignement supérieur
Régimes sociaux et de retraite	Relations avec les collectivités territoriales
Remboursements et dégrèvements	Santé
Sécurités	Solidarité, insertion et égalité des chances
Sport, jeunesse et vie associative	Transformation et fonction publiques
Travail et emploi

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

La commission a nommé M. Jean-René Cazeneuve , rapporteur (Nomination : jeudi 30 juin 2022)

Rapport, n° 2698 , déposé(e) le 29 mai 2024 , document non encore publié

Exposé général et examen des articles (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 29 mai 2024 , mis(e) en ligne le 12 juin 2024 à 15h00

Commentaires des rapporteurs spéciaux sur l'exécution des crédits (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 29 mai 2024 , mis(e) en ligne le 14 juin 2024 à 19h15

Amendements déposés sur le texte n° 2520 :

Accéder aux amendements 56 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 29 mai 2024 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond

Rapporteur :

Rapport de la commission :

Amendements déposés sur le texte n° 2520 :

Agenda et comptes-rendus des réunions