Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant la création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études, n° 1150 ( PDF) , déposé(e) le 25 avril 2023 , mis(e) en ligne le 25 avril 2023 à 21h08
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant la création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études, n° 1150 ( PDF) , déposé(e) le 25 avril 2023 , mis(e) en ligne le 25 avril 2023 à 21h08 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Kévin Mauvieux , rapporteur (Nomination : mardi 19 septembre 2023)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1703 ( PDF) , déposé(e) le 4 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 10 octobre 2023 à 15h35
Amendements déposés sur le texte n° 1150 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 19 septembre 2023 à 21h30 Compte-rendu Vidéo
- Nomination du rapporteur
Mercredi 4 octobre 2023 à 17h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 11 octobre 2023 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 1150 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Troisième séance publique du jeudi 12 octobre 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo