Prendre dix grandes mesures pour la santé mentale
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à prendre dix grandes mesures pour la santé mentale, n° 1772 ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 18 octobre 2023 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales