Semaine de quatre jours pour les bénévoles

Proposition de loi

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Dépôt
1ère lecture
- Examen en commission
  - Affaires sociales (Fond)

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles, n° 2065 ( PDF) , déposé(e) le 16 janvier 2024 , mis(e) en ligne le 16 janvier 2024 à 17h18

L'auteur de la proposition

M. Bertrand Petit

Les co-signataires

M. Boris Vallaud, M. Joël Aviragnet, M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, M. Johnny Hajjar, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rabault, Mme Claudia Rouaux, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, Mme Mélanie Thomin, Mme Cécile Untermaier, M. Roger Vicot.

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles, n° 2065 ( PDF) , déposé(e) le 16 janvier 2024 , mis(e) en ligne le 16 janvier 2024 à 17h18 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport, n° 2217 ( PDF) , déposé(e) le 14 février 2024 , mis(e) en ligne le 20 février 2024 à 11h40

Amendements déposés sur le texte n° 2065 :

Accéder aux amendements 42 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 31 janvier 2024 à 10h00 Compte-rendu

- Nomination d'un rapporteur

Mercredi 14 février 2024 à 15h05 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 28 février 2024 à 9h15 Compte-rendu Vidéo

- Examen des amendements (art. 88)