Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode, n° 2348 ( PDF) , déposé(e) le 14 mars 2024 , mis(e) en ligne le 15 mars 2024 à 10h05
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode, n° 2348 ( PDF) , déposé(e) le 14 mars 2024 , mis(e) en ligne le 15 mars 2024 à 10h05 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Francesca Pasquini , rapporteure (Nomination : jeudi 28 mars 2024)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2451 ( PDF) , déposé(e) le 10 avril 2024 , mis(e) en ligne le 11 avril 2024 à 18h35
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2451-A0 ( PDF) , déposé(e) le 10 avril 2024 , mis(e) en ligne le 10 avril 2024 à 12h55
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 10 avril 2024 , mis(e) en ligne le 10 avril 2024 à 12h55
Amendements déposés sur le texte n° 2348 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Jeudi 28 mars 2024 à 11h10 Compte-rendu Vidéo
Mardi 30 avril 2024 à 16h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2451-A0Amendements déposés sur le texte n° 2451 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 2 mai 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo