Soutenir l’accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414)
Proposition de résolution
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à soutenir l’accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414), n° 2075 ( PDF) , déposé(e) le 22 janvier 2024 , mis(e) en ligne le 23 janvier 2024 à 17h45
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à soutenir l’accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414), n° 2075 ( PDF) , déposé(e) le 22 janvier 2024 , mis(e) en ligne le 23 janvier 2024 à 17h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Danielle Simonnet , rapporteure (Nomination : mercredi 31 janvier 2024)
Avis de la commission :
Rapport, n° 2161 ( PDF) , déposé(e) le 7 février 2024 , mis(e) en ligne le 15 février 2024 à 10h25
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 31 janvier 2024 à 15h00 Compte-rendu Vidéo
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Le texte de la proposition de résolution a été considéré comme rejeté par la commission des affaires sociales le 7 mars 2024.