Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières premières agricoles au niveau européen
Proposition de résolution
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Ce texte a été retiré par son auteur le vendredi 22 mars 2024
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières premières agricoles au niveau européen, n° 2122 ( PDF) , déposé(e) le 30 janvier 2024 , mis(e) en ligne le 31 janvier 2024 à 18h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières premières agricoles au niveau européen, n° 2122 ( PDF) , déposé(e) le 30 janvier 2024 , mis(e) en ligne le 31 janvier 2024 à 18h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 7 février 2024 à 15h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 20 mars 2024 à 15h05 Compte-rendu Vidéo