Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi portant mesures d’urgence pour les vacances, n° 1480 ( PDF) , déposé(e) le 4 juillet 2023 , mis(e) en ligne le 5 juillet 2023 à 11h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation