Le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
Rapport d'information
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à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, n° 1449 ( PDF) , déposé(e) le 28 juin 2023 , mis(e) en ligne le 6 juillet 2023 à 17h25
