Rendre réversible la retraite du combattant sur le conjoint survivant - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 23 mai 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à rendre réversible la retraite du combattant sur le conjoint survivant, n° 1257, déposée le mardi 23 mai 2023.

Mise en ligne : mercredi 24 mai 2023 à 12h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.