Mercredi 25 octobre 2023, la commission des affaires européennes a examiné le rapport d'information sur le bilan des accords de libre-échange (rapporteurs : Lysiane Métayer et Thomas Ménagé).
Alors que les accords de libre-échange de l’Union européenne n’ont eu de cesse de susciter la polémique – qu’il s’agisse du CETA hier ou du projet d’accord avec le Mercosur aujourd’hui –, il a semblé intéressant aux rapporteurs d’essayer de dresser un bilan de ces accords de libre-échange (ALE), sans présupposés et dans un souci d’objectivité. Les rapporteurs espèrent ainsi contribuer à éclairer utilement les débats sur cette question d’actualité et ont tâché de proposer des solutions afin de corriger les écueils des accords de libre-échange qu’ils ont constatés au fur et à mesure de leurs travaux.
Parce que les accords de libre-échange de l’Union européenne ne sauraient être évalués qu’à l’aune de leurs résultats purement économiques, le choix a été fait d’inclure dans ce « bilan » des ALE des considérations relatives à la protection des consommateurs, à la préservation de l’environnement et du climat ou encore aux droits des travailleurs.
Sur l’ensemble de ces thématiques, les rapporteurs dressent un bilan contrasté. Sur les points qu’ils estiment nécessaire d’améliorer, les rapporteurs formulent des recommandations, pour la plupart communes, notamment afin de mieux évaluer les conséquences des accords conclus, en particulier en matière commerciale, de renforcer l’implication des parlements nationaux dans le suivi des négociations commerciales européennes et de soutenir les agriculteurs.