Mercredi 7 février, la commission des affaires européennes a examiné le rapport d'information relatif à l'évolution du marché des crédits carbone au niveau européen (rapporteur : Henri Alfandari).
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Le marché carbone européen a fait l’objet d’une réforme en 2023, de manière à favoriser l’atteinte des objectifs climatiques de l’Union européenne, notamment la diminution de 55% des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030. La suppression des quotas gratuits qui bénéficiaient jusqu’ici les installations industrielles doit être compensée par l’instauration d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, préservant ainsi la compétitivité des entreprises européenne.
Aux termes de l'analyse du rapport adopté par la commission des affaires européennes, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières n’est toutefois pas encore un instrument mûr, notamment en raison de son champ d’application limité et des difficultés à évaluer réellement l’intensité carbone d’un produit conçu dans un pays tiers.
Sans remettre en cause la nécessité de donner un prix au carbone, ce rapport interroge donc le choix des instruments choisis pour parvenir à cet objectif : inefficace dans ses premières phases, potentiellement dangereux pour la compétitivité européenne à l’avenir, le marché carbone européen suscite de nombreuses interrogations critiques.