Mercredi 7 décembre 2022, la commission des affaires européennes a examiné une proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement de la Commission européenne sur la liberté des médias.
Les rapporteures, Mme Le Grip (Renaissance) et Mme Mélin ont présenté leurs points de vue, divergents sur le respect du principe de subsidiarité. Mme Le Grip soutient l'intervention des institutions européennes pour renforcer le pluralisme et l'indépendance des médias. Mme Mélin souligne que ces prérogatives relèvent des Etats membres.
Les deux rapporteures partagent toutefois le même souci de garantir une prise en compte suffisante par le cadre européen des particularités des régimes nationaux de régulation des services des médias. Mmes Le Grip et Mélin s'accordent également pour appeler à un renforcement de la protection des médias traditionnels dans l'univers numérisé, en particulier dans leurs relations avec les plateformes en ligne.
La proposition de résolution européenne, telle qu'amendée et adoptée, se félicite de la proposition de la Commission européenne et appelle au respect des dispositifs existants en droit français, notamment la grande loi sur la liberté de la presse de 1881.