Mercredi 28 juin, la commission des affaires européennes a examiné le rapport d'information portant observations sur le projet de loi relatif à l’industrie verte (rapporteur Charles Sitzenstuhl).
La réindustrialisation verte de la France et de l’Europe doit être une priorité des dix prochaines années. L’atteinte de nos objectifs de développement économique, de transition écologique et de réduction des dépendances stratégiques à l’égard de pays tiers en dépend. Le projet de loi relatif à l’industrie verte vise justement à accélérer la production de technologies propres en France.
De manière complémentaire, l’échelon européen est plus que jamais pertinent pour répondre aux défis posés par les politiques néoprotectionnistes déployées par nos partenaires et rivaux internationaux. Le pacte industriel du Pacte vert, présenté par la Commission européenne le 1er janvier 2023, doit y contribuer.
Plusieurs axes de travail prioritaires sont identifiés dans le rapport d’information pour approfondir les efforts engagés. Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) pourrait être élargi. Le renforcement de la préférence européenne dans la commande publique ouvrirait la voie à un véritable Buy European Act. Enfin, la création d’un Fonds de souveraineté européen et l’assouplissement durable des règles en matière d’aide d’État permettraient de soutenir massivement nos secteurs stratégiques.