Commission des affaires européennes : Accélération de la production d’énergies renouvelables
Jeudi 1er décembre 2022, la commission des affaires européennes a examiné le rapport portant observations de Mme Liliana Tanguy sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production des énergies renouvelables.
Ce rapport a pour objectif d'éclairer les aspects européens du projet de loi, en examinant le respect par le droit français des objectifs climatiques et environnementaux de l'Union européenne.