Commission des affaires européennes : Projet d’avis politique sur l'Intelligence artificielle ; Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Mercredi 15 novembre, Mme Constance Le Grip (RE) a présenté une communication sur l'intelligence artificielle (IA), détaillant le contenu et la portée du règlement relatif à l'IA en cours de négociation et visant à doter l'Union européenne d'un cadre juridique.
Cette présentation a soulevé plusieurs enjeux ayant trait au règlement (protection des données personnelles, respect des droits d’auteur et souveraineté numérique européenne). Elle a permis de prendre date et de proposer une méthode d’action pour l’Union européenne.
À la suite de cette communication, la commission des affaires européennes a adopté un projet d'avis politique relatif à l'intelligence artificielle.