Mercredi 21 juin, la commission des affaires européennes a examiné puis adopté à l'unanimité la proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants (rapporteure Perrine Goulet).
Le 11 mai 2022, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur enfants. Cette proposition de règlement a pour objet de lutter contre la diffusion dans l’espace numérique de contenus à caractère pédopornographique en établissant des règles contraignantes et uniformes à l’égard des fournisseurs de services numériques opérant dans l’Union. Elle permettra d’imposer des obligations de détection, de signalement et de retraits des contenus relatifs à des abus sexuels sur les enfants.
Cette proposition de règlement intervient alors que la diffusion de contenus pédopornographiques en ligne a augmenté de manière exponentielle ces dernières années encouragée par le développement continu de l’usage des outils numériques et accélérée par les périodes de confinement liées à la crise de Covid-19.
Ainsi, la résolution européenne adoptée par la commission des affaires européennes le 21 juin dernier soutient cette proposition de règlement et appelle à faire primer l’intérêt supérieur de l’enfant dans la suite des négociations au sein des institutions européennes.