Le mercredi 22 novembre, la commission des affaires européennes a examiné le rapport d'information sur la réponse européenne à l'Inflation Reduction Act (IRA) et adopté une proposition de résolution européenne.
L’adoption de l’Inflation Reduction Act marque le ralliement des États-Unis à la lutte contre le réchauffement climatique, avec un budget d’investissement dans la transition énergétique évalué à 370 milliards d’euros. Dès son vote par le Congrès américain, ce texte a néanmoins fait craindre un déficit de compétitivité des entreprises européennes dans le domaine des technologies propres, entraînant un risque de délocalisations ou de réorientations de projets industriels.
L’Union européenne s’est néanmoins très rapidement saisie de cet enjeu et a apporté en quelques semaines une première réponse réglementaire. La présentation par la Commission européenne du plan industriel du Pacte Vert doit ainsi permettre à l’Union européenne de répondre à l’IRA américain, avec l’adoption à venir de trois textes visant à sécuriser les approvisionnements en matières premières critiques, soutenir l’implantation d’industries propres sur le sol européen et garantir un prix raisonnable sur le marché de l’électricité.
Les institutions européennes doivent toutefois compléter la réponse réglementaire à l’IRA par un volet budgétaire et commercial. Si les fonds européens dédiés à la transition énergétique sont d’un montant comparable à celui de l’IRA, la constitution d’un véritable Fonds de souveraineté doit intervenir le plus rapidement possible, pour soutenir budgétairement les projets industriels stratégiques. Par ailleurs, l’Union européenne doit coopérer en bonne intelligence avec les États-Unis sur le plan commercial, de manière à rendre les produits européens éligibles aux crédits d’impôt prévus par l’IRA.