Mercredi 11 octobre, la commission des affaires européennes a examiné le rapport d'information sur la révision des règles budgétaires du Pacte de stabilité et de croissance (rapporteurs Alexandre Holroyd et Marietta Karamanli).
Ce rapport intervient à la suite de la présentation par la Commission européenne d’un paquet législatif destiné à bâtir un nouveau cadre de gouvernance économique, alors que les règles actuelles ont montré leurs défauts au fil de leur mise en œuvre. Ces défauts ne sauraient toutefois justifier leur suppression, des règles communes minimales étant nécessaires dans une union monétaire.
La définition d’un nouveau cadre est, de fait, un enjeu central pour l’Union, alors que les dettes publiques n’ont cessé d’augmenter depuis l’instauration des premières règles, sous l’effet notamment des différentes crises.
Les rapporteurs souhaitaient ainsi, en s’exprimant sur la proposition de la Commission, contribuer à l’élaboration de ce nouveau cadre. Ils appellent tout particulièrement à veiller à ce que l’esprit d’individualisation des trajectoires qui a présidé à la réforme soit bien respecté et que les nouvelles règles ne reproduisent pas les défauts des règles actuelles, notamment en matière de complexité.