Mercredi 11 octobre, la commission des affaires européennes a examiné le rapport d'information sur la sécurité énergétique et la réforme du marché de l'énergie (rapporteures Pascale Boyer et Nathalie Oziol).
L’Union européenne est confrontée à de nombreux défis dans le domaine de l’énergie. Le premier objectif est le verdissement du mix énergétique, de manière à atteindre l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 fixé par le Pacte Vert. Le second objectif tient à la nécessaire réduction de la dépendance vis-à-vis des importations, notamment par la diversification des approvisionnements. Le troisième objectif est la protection des consommateurs professionnels et non professionnels vis-à-vis de la volatilité des prix du marché de court terme.
Les rapporteures sont en désaccord sur les moyens à mobiliser pour atteindre ce triple objectif, dessinant ainsi deux trajectoires possibles de la transition énergétique nationale et européenne.
Le premier désaccord tient à la composition du mix énergétique : si Mme Pascale Boyer considère que le mix français et européen doit reposer en grande partie sur le nucléaire, Mme Nathalie Oziol prône un mix 100% renouvelables à horizon 2050.
Le second désaccord entre les rapporteures tient au mécanisme de fixation des prix de l’électricité. Mme Pascale Boyer est satisfaite de la réforme en cours de négociation au niveau européen, malgré la nécessité de mieux inclure les installations nucléaires existantes dans les contrats de long terme. Mme Nathalie Oziol défend la sortie de la France du marché européen de l’électricité, une généralisation des tarifs réglementés de vente, et le retour à un système public de production, de transport et de distribution de l’électricité.