Mercredi 14 février, à 15h, la commission des affaires européennes a examiné un rapport d'information sur la souveraineté alimentaire européenne.
Rapporteurs : Charles Sitzenstuhl (RE) et Rodrigo Arenas (LFI-NUPES)
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La crise sanitaire, la guerre en Ukraine et les conséquences du réchauffement climatique et de l’effondrement de la biodiversité suscitent une interrogation stratégique : l’Union européenne est-elle capable de satisfaire, en toutes circonstances, les besoins alimentaires de nos concitoyens en quantité, en qualité et en diversité ?
Les rapporteurs Rodrigo Arenas et Charles Sitzenstuhl établissent un diagnostic partagé des forces et des faiblesses des systèmes agricoles et alimentaires en Europe. La souveraineté alimentaire européenne, mesurée par les taux d’auto approvisionnement en produits agricoles, est globalement préservée. Cette situation d’autonomie et de résilience souffre toutefois de vulnérabilités localisées, en particulier au titre des protéines végétales, des produits de la mer et des intrants consommables, tels que les engrais.
Plus structurellement, le réchauffement climatique et l’effondrement de la biodiversité menacent la pérennité des filières agricoles européennes à moyen terme. Ces dernières souffrent notamment de l’augmentation des épisodes de stress thermique et hydrique, ainsi que de l’épuisement des sols.
Dans ce contexte, les rapporteurs appellent à la mise en place d’une véritable stratégie de souveraineté alimentaire européenne sur l’ensemble de la chaîne de valeur. Ils formulent vingt-sept propositions communes en ce sens, qui couvrent aussi bien les modes de production que les habitudes de consommation et les échanges internationaux. Parmi recommandations clés du rapport d’information, le rééquilibrage la politique agricole commune (PAC) au bénéfice des petites et des moyennes exploitations et l’introduction de mesures « miroirs » dans la législation européenne doivent contribuer à soutenir le revenu des agriculteurs et à prévenir les distorsions de concurrence.
S’ils s’accordent sur l’essentiel, les rapporteurs portent une appréciation différente du rythme de la transition agroécologique dans le cadre du Pacte vert. M. Charles Sitzenstuhl estime que l’évolution des pratiques agricoles ne peut être que progressive, tandis que le M. Rodrigo Arenas plaide pour une transformation profonde et urgente du modèle productif actuel. Prenant acte du retrait de la proposition de règlement « SUR », ils appellent conjointement la prochaine Commission européenne à présenter une nouvelle initiative sur la réduction de l’utilisation des pesticides. Ce texte devra garantir l’accompagnement du monde agricole dans sa transition, via des financements européens dédiés et un effort de recherche sur les solutions alternatives aux produits phytopharmaceutiques.