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Mercredi 9 novembre 2022, la commission des affaires européennes a auditionné son excellence Monsieur Vadym Omelchenko, Ambassadeur d'Ukraine en France, sur la situation de l'Ukraine et le soutien de l'Union européenne.

Jeudi 3 novembre, la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale a entendu Mme Laurence Boone, secrétaire d'Etat chargée de l'Europe sur le projet de communauté politique européenne et les résultats du Conseil européen des 20 et 21 octobre 2022. L'exposé de la secrétaire d’État a été suivi d'un temps d'échange avec les députés membres de la commission.

Jeudi 27 octobre, la commission des affaires européennes a organisé une table-ronde sur les ingérences étrangères, et plus particulièrement russes, dans les processus démocratiques de l'Union européenne. Quatre personnalités qualifiées ont pu dresser un état des lieux des risques liées à l'ingérence étrangère et des réponses européennes à apporter :

• M. Raphaël Glucksmann, député européen (S&D), président de la commission spéciale sur l'ingérence étrangère dans l'ensemble des processus démocratiques de l'Union européenne, y compris la désinformation
• M. Maxime Audinet, chercheur à l'Institut de recherche militaire de l'école militaire (IRSEM), enseignant au département d'études slaves de l'Université Paris Nanterre ;
• M. Martin Untersinger, journaliste spécialisé sur les questions numériques au journal Le Monde ;
• Mme Laure Pollez, journaliste à Complément d'enquête (France télévisions).

Mercredi 12 octobre, la commission des affaires européennes a entendu M. Alexandre Holroyd, référent Budget et économie de l’Union européenne au sein de la commission, qui a présenté sa communication relative au prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne,  avec les interventions de Mme Valérie HAYER, Députée européenne (Renew Europe) et de M. David CORMAND, Député européen (Groupe des verts/Alliance libre européenne), tous les deux membres de la commission des budgets du Parlement européen, au sujet des ressources propres du budget de l’Union européenne.

Mercredi 5 octobre, Mesdames Sabine Thillaye et Marietta Karamanli ont présenté leur communication relative à l’instrument d’acquisitions communes d’équipements de défense.

Elles ont rappelé le retard des pays européens dans la constitution de leurs capacités de défense et ont salué l’ambition de cet instrument, qui est d’augmenter les investissements de défense des États membres de l’Union européenne, de manière coordonnée, mais ont toutefois regretté l’insuffisance du dispositif. La commission a proposé de mener des travaux ultérieurs sur ce sujet, en coordination avec la commission de défense et de sécurité nationale de l’Assemblée nationale.

Mercredi 5 octobre, la commission des affaires européennes a auditionné M. Stefano Sannino, Secrétaire général du Service européen pour l’action extérieure (SEAE) de l’Union européenne.

M. Sannino a rappelé l’importance et la nature des sanctions prises par l’Union européenne à l’encontre de la Russie, dans le contexte de l’agression militaire russe en Ukraine, et a confirmé l’effectivité de ces sanctions.

Après avoir entendu les questions des orateurs, M. Sannino a souligné la redéfinition actuelle de l’équilibre international et l’importance de bâtir des relations diplomatiques fortes avec les puissances régionales, notamment la Chine. Il a enfin abordé la question de l’élargissement de l'Union européenne, avec le projet de Communauté politique européenne.

Jeudi 22 septembre, la commission des affaires européennes a organisé une table-ronde sur la question de l'approvisionnement énergétique, dans le contexte de forte tension sur les marchés liée à la guerre en Ukraine. Quatre experts ont pu exposer leur vision du sujet, préciser les solutions européennes à apporter et répondre aux questions des députés :

• Mme Tatiana Marquez Uriarte, membre du cabinet de la commissaire européenne à l'énergie, Mme Kadri Simson ;
• M. Frédéric Gonand, professeur d'économie à l'Université Paris-Dauphine ;
• M. Thomas Pellerin-Carlin, directeur du centre énergie de l'Institut Jacques Delors ;
• M. Nicolas Richard, Secrétaire national de France nature environnement et conseiller au CESE.

Mercredi 21 septembre, la commission des affaires européennes a auditionné M. Michal Fleischmann, ambassadeur de la République tchèque en France.

L'ambassadeur rappelé les cinq priorités de la présidence tchèque du Conseil de l'Union européenne : la gestion de la crise des réfugiés et la reconstruction de l'Ukraine ; la sécurité énergétique ; le renforcement des capacités de défense de l'Europe ; la résilience stratégique de l'économie européenne ; la résilience des institutions démocratiques. M. Michal Fleischmann a également dressé un premier bilan des réalisations du programme de la présidence.

Le 13 et le 14 septembre, une délégation de la commission des affaires européennes s'est déplacée au Parlement européen à Strasbourg, afin d'assister au discours sur l'état de l'Union, prononcé par la présidente de la Commission, Mme Ursula von der Leyen.

Les députés ont également eu un temps d'échange avec Mme l'Ambassadrice Marie FONTANEL, Représentante permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe, puis avec une délégation d'eurodéputés français. Le déplacement s'est clôturé par un débat avec M. Guy VERHOFSTADT, ancien coprésident de la Conférence sur l'avenir de l'Europe.

Mercredi 27 juillet, la commission a entendu une communication, présentée par son président, Pieyre-Alexandre Anglade. Il a rendu compte à la commission  des résultats de la réunion des Présidents de la Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC) des 10 et 11 juillet 2022, organisée par le Sénat tchèque à Prague. En rappelant la tonalité générale des échanges, il a fait un bilan du premier débat sur les priorités de la présidence tchèque et du second sur le lien entre médias et démocratie. Enfin, il est revenu sur la suite qui sera donnée aux rapports des groupes de travail de la COSAC.

Lire la communication.

Jeudi 18 juillet après-midi, la commission a auditionné pour la première fois, Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe.

La ministre a tout d'abord présenté le bilan de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne (PFUE) et les perspectives sous la nouvelle présidence tchèque.

Elle a également répondu aux nombreuses questions des députés membres portant sur des thèmes divers, dont par exemple:  les conséquences de la guerre en Ukraine, la sécurité énergétique et alimentaire ainsi que la transition écologique dans l'Union européenne.

Jeudi 7 juillet après-midi, a eu lieu l'élection du bureau de la commission des affaires européennes.

M. Pieyre-Alexandre Anglade (Renaissance, 4e circonscription des Français établis hors de France) a été élu président.

Suite à la démission d'un vice-président, une nouvelle élection pour ce poste a eu lieu le 27 juillet après-midi.

Le bureau ainsi constitué est composé de :

Quatre vice-présidents, par ordre alphabétique:

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, 7e circonscription du Pas-de-Calais)

Mme Marietta Karamanli (Socialistes - NUPES, 2e circonscription de la Sarthe)

M. Frédéric Petit (Démocrates, 7e circonscription des Français établis hors de France)

M. Charles Sitzenstuhl (Renaissance, 5e circonscription du Bas-Rhin)

Quatre secrétaires, par ordre alphabétique:

M. Henri Alfandari (Horizons, 3e circonscription d'Indre-et-Loire)

Mme Louise Morel (Démocrate, 6e circonscription du Bas-Rhin)

Mme Nathalie Oziol (La France insoumise - NUPES, 2e circonscription de l'Hérault)

Mme Sandra Regol (Ecologistes - NUPES, 1ère circonscription du Bas-Rhin)