Commission des affaires européennes
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Présidence de Pieyre-Alexandre Anglade, député de la quatrième circonscription des Français établis hors de France

Agenda

  • mercredi 5 juillet 2023

    13h30

    Audition de Mme Laurence BOONE, Secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée de l’Europe, sur les résultats du Conseil européen des 29 et 30 juin 2023.

  • mercredi 28 juin 2023

    13h20

    Projet de loi relatif à l’industrie verte (n° 1443) : examen du rapport d’information portant observations (M. Charles SITZENSTUHL, rapporteur d’information) ;
    Devoir de vigilance des entreprises : examen du rapport d’information et du projet d’avis politique (Mmes Sophia CHIKIROU et Mireille CLAPOT, rapporteures d’information).

  • mercredi 21 juin 2023

    13h35

    proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants : examen de la proposition de résolution européenne (n° 1395) (Mme Perrine GOULET, rapporteure)

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